Mentions légales

En vigueur au 03 mars 2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site cloute.site , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L'éditeur du site internet

L'édition du Site est assurée par Cloute micro-entreprise de Chloé Le Calonnec , immatriculée à la Chambre de Commerce et de l'Artisanat des Hauts-de-France (CMA) des Hauts-de-France sous le numéro Siren 130 023 740 dont le siège social est situé à Place des Artisans 59100 Lille CS 12010

L’hébergeur du site internet

L'hébergeur du Site est la société Hostinger dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca

Accès au site internet

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte de confidentialité (lien) accessible à la rubrique « Politique de confidentialité»